Le document Unique d’Évaluation des Risques DUER

Djem Formation Cergy Pontoise DUER Document unique évaluation des risques

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels concerne toute entreprise employant au moins un salarié, un apprenti ou un stagiaire, ou qui a un projet de recrutement. Son élaboration et sa tenue relèvent de la responsabilité du chef d’entreprise.

Le document unique présente un intérêt certain car :

  • Il incite à organiser la prévention.
  • Il favorise le dialogue social et le management participatif des équipes.
  • Il permet de gérer les priorités et le coût de la prévention et permet de baisser le nombre des accidents de travail ou maladies professionnelles.

 

Mais de plus, le non-respect de la règlementation du travail sur la prévention des risques professionnels expose l’entreprise à de lourdes amendes (jusqu’à 1 500 €) en cas de contrôle de l’inspection du travail, et à la mise en œuvre éventuelle de la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas d’accident du travail et/ou de maladie professionnelle d’un de ses salariés.

Le Docteur Chantal Sayet, médecin du travail nous donne quelques pistes pour mettre en place le DUER…

« Depuis 2001, l’employeur doit recenser les risques présents dans son entreprise, évaluer leur gravité, leur probabilité de survenue et consigner ces informations dans le document unique.

La rédaction du document unique est obligatoire depuis l’entrée en vigueur du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001

Par ailleurs, depuis le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, l’employeur doit tenir ce document à disposition des salariés et apposer une affiche sur le lieu de travail pour indiquer où il est possible de le consulter.
Et l’article R. 4121-1 du code du travail précise :
«L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3»

Quels sont les objectifs du DU ?

Il faut considérer le DU comme une démarche globale de prévention afin d’améliorer les conditions de travail et la santé des salariés.
Cette démarche comporte l’identification des risques, leur évaluation et leur inventaire par unité de travail (une unité de travail est une communauté de travailleurs soumis à des risques similaires dans l’entreprise).
S’y rajoutent la priorité des actions à mettre en place et leur date de mise en œuvre.

Comment procéder ?

L’employeur est seul responsable du document, même s’il peut déléguer la tâche de rédaction à une personne compétente.
L’inventaire des risques est réalisé par l’employeur dans chaque unité de travail, en observant les tâches réelles et en recueillant l’avis des salariés et en analysant les accidents du travail, afin de repérer les situations à risque.

Divers documents peuvent être utilisés :

documents élaborés par l’employeur,
fiches de poste,
fiches de données de sécurité,
fiche d’entreprise élaborée par le Médecin du Travail et la surveillance médicale renforcée de certains salariés,
registre des accidents du travail.

Mettre à disposition le DU

Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :

  • des salariés
  • des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • des délégués du personnel
  • du médecin du travail
  • de l’inspection du travail
  • des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

La législation prévoit une actualisation annuelle et lors d’aménagements importants modifiant les conditions de travail.

Pour en savoir plus :

MSDUER 012 : formation Djem – 2 jours sur site

Djem propose l’expertise d’un intervenant spécialisé qui se déplace dans votre entreprise et rédige avec vous le document unique adapté à votre activité et aux réalités de votre entreprise, conforme aux dispositions réglementaires et aux exigences du code du travail.eprise, conforme aux dispositions réglementaires et aux exigences du code du travail.