Conditions générales de vente

 

Article 1 : présentation

Djem est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 16, rue Ampère – 95300 Pontoise (France). Djem développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations ouvertes et à distance auprès de tout public. Djem effectue également des études et des opérations d’audit et de conseil opérationnel aux entreprises.

 

Article 2 : objet et champ d’application des présentes conditions générales

Toute commande de formation, d’étude, d’audit ou de conseil implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Les CGV sont consultables sur le site de la société à l’adresse suivante : https://djem.fr/

 

Article 3 : formation – clauses spéciales

  • Documents contractuels relatifs aux actions de formation : Djem fait parvenir au client, en triple exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Djem un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Le 3ème exemplaire est destiné à l’Opco financeur si le client désire mobiliser cette ressource. Une attestation de présence est adressée au client après chaque formation, cycle ou stage.
  • Prise en charge financière par un Opco : si le client souhaite solliciter l’Opco de son secteur (ou tout autre organisme susceptible d’apporter son concours financier) pour financer tout ou partie de l’action de formation, il lui appartient de :
  • Faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
  • Le faire savoir explicitement à Djem ;
  • S’assurer de la bonne fin du paiement par l’Opco ou tout autre organisme financeur qu’il aura désigné.

Si l’OPCO (ou plus généralement tout organisme financeur) ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si Djem n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO ou du financeur au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

  • Versement d’un acompte : l’inscription par Djem d’un Client est conditionnée au versement dès la signature du contrat d’un acompte de 30% du montant TTC. Cet acompte restera acquis à Djem si le client renonce à la formation. En cas de non-paiement de cet acompte, Djem se réserve le droit de disposer des places éventuellement retenues par le client. Djem pourra ainsi refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Les repas et hébergements éventuels ne sont pas compris dans le prix du stage sauf avis contraire expressément spécifié lors de l’inscription.

  • Conditions d’annulation et de report : toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage, 50% du coût total de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. Cependant si Djem organise dans l’année à venir une session de formation sur le même thème, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l’indemnité sera affectée au coût de participation à cette nouvelle session. Tout cours non assuré par suite d’un empêchement de l’un des formateurs de Djem sera récupéré ultérieurement. De son côté, le stagiaire envoyé par le Client s’engage à :
  • Assister à tous les cours programmés où il est inscrit.
  • Prévenir immédiatement le centre de formation en cas d’absence (maladie, rendez-vous professionnel, etc.).

Par conséquent, les heures programmées auxquelles le stagiaire n’assiste pas sans avoir prévenu le centre en temps et en heure, seront facturées.

  • Droit d’inscription : l’inscription à un module ou à un parcours de formation donnant lieu à un stage en entreprise est conditionnée au versement de frais de dossier de 50 € HT, TVA en sus au taux en vigueur.
  • Contenu de la formation : en annexe à chaque devis, est joint le détail des enseignements. La signature de la convention entraîne l’acceptation du contenu de la formation par le Client.
  • Planning : les plannings sont communiqués avant le début de la formation et établis mensuellement s’il s’agit de formation longue durée. Le Client (ou le stagiaire envoyé par lui) fixe cependant librement avec le formateur les dates et heures de chaque cours individuel éventuel, tant distanciel que présentiel. Les plannings éventuellement annexés à un devis ou communiqués en début ou en cours de formation sont non contractuels.

 

Article 4 : conditions financières et modalités de paiement

  • Prix : tous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Tout cycle ou stage commencé est dû en entier.
  • Conditions de règlement : les factures émises par Djem sont payables par chèque ou par virement à réception de facture. Le cas échéant lorsque la formation couvre plusieurs mois civils, la facturation est mensuelle et calculée selon le nombre d’heures déjà effectuées. Escompte pour règlement anticipé ou comptant : néant. Le non-paiement à la date d’échéance entraîne la facturation de pénalités de retard, calculées sur le montant TTC au taux d’intérêt annuel de 15%, à compter du 1er jour de retard de paiement et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et au décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.

 

Article 5 : informatique et libertés

  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client peut faire savoir par écrit à Djem qu’il s’oppose à la diffusion de ces informations. Il dispose également d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Djem Sarl – en la personne de son gérant – 16, rue Ampère – 95300 Pontoise et du droit de faire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la Cnil en France).
  • Les stagiaires ont par ailleurs le droit de refuser ou de solliciter une limitation du traitement des données personnelles et ils ont également le droit à la portabilité des données à caractère personnel.
  • Ils peuvent enfin demander à quelles fins le traitement des données personnelles est entrepris.

 

Article 6 : loi applicable

Les conditions générales et tous les rapports entre Djem et ses Clients relèvent de la Loi française.

 

Article 7 : attribution de compétences

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Pontoise quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Djem qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

 

Article 8 : élection de domicile

L’élection de domicile est faite par Djem à son siège social sis au 16 rue Ampère – 95300 Pontoise